Architecture

L’obligation de recourir à un architecte dans le cadre du service public

L’obligation de recourir à un architecte dans le cadre du service public

Dans la plupart des cas, il est nécessaire d’avoir recours aux services d’un architecte. Ce sont parmi les professionnels qui peuvent vous garantir une construction qui suive les règles et les normes de sécurité. Pour ceux qui ont des projets architecturaux en vue, surtout dans le cadre du service public, la question se pose de savoir si recourir à un tel expert est une obligation. Pour mieux vous éclairer sur le sujet, il est essentiel de comprendre les critères qui font que ce soit le cas ou non.

La demande de permis de construire

Dans la majorité des cas, il est nécessaire de solliciter les services d’un architecte pour une construction qui est soumise à un permis de construire. En principe, la loi exige même que cette démarche administrative doit être effectuée par un architecte peu importe la nature du projet. D’une manière générale, toute nouvelle construction ou extension d’un bâtiment doit faire l’objet de cette autorisation pour une construction de 150 m² ou plus. Ainsi, dans le cadre institutionnel, il est obligatoire de faire appel à cet expert si la construction ou l’extension dépasse cette limite.

D’ailleurs, une des missions principales d’un architecte est de vous fournir une assistance tout le long des travaux. Ils peuvent accompagner leurs prospects dans les démarches pour les demandes concernant les autorisations nécessaires. Ce professionnel connaît également toutes les dispositions relatives à la construction d’un bâtiment. Ils peuvent ainsi vous assurer qu’ils veilleront au bon respect des normes et des lois en vigueur. De ce fait, vous pouvez leur faire entièrement confiance pour construire le bâtiment de votre entreprise par exemple. Toutefois, vous pouvez vous dispenser de leur aide pour faire une déclaration préalable des travaux.

Les exceptions à l’obligation d’engager à un architecte

Selon la loi, avoir recours à un architecte est une obligation. C’est le cas notamment pour la demande de permis de construire. Toutefois, il est possible de déroger à cette règle, à condition que vous remplissiez les critères suivants. D’abord, pour les particuliers qui souhaitent entamer une auto-construction, vous n’avez pas besoin de passer par cette démarche juridique. Aussi, si vous voulez agrandir votre maison par vous-même, une demande préalable aux travaux est suffisante. Néanmoins, vous devez vous conformer au PLU ou plan local d’urbanisme de votre commune.

En outre, cette exception ne concerne donc pas les cas des personnes professionnels. Ainsi, recourir à un architecte est obligatoire pour tout ce qui est dans le cadre des services publics. Cela peut concerner notamment les associations, les institutions, les établissements professionnels, etc. De plus, ce genre de construction requiert qu’on fasse des travaux assez complexes. Il est toujours plus avantageux de confier ce genre de réalisation à un spécialiste.

Définir son projet avant de contacter un architecte

Il est important de se poser les bonnes questions avant de contacter un architecte. En effet, il se peut que votre projet n’ait pas besoin de l’intervention de ce professionnel. Pour ce faire, mesurez la superficie du projet à mettre sur pied. Si cela dépasse les 150 m², il est nécessaire de faire appels aux services de cet expert. Dans le cas contraire, vous n’avez pas besoin de les approcher. L’ampleur des travaux à effectuer contribue aussi aux points importants qui imposent à cette obligation de recourir à un architecte.

Ainsi, avant toute chose, demandez-vous si vous construisez une maison pour vous-même ou dans le but de la vendre. Aussi, construire le bâtiment professionnel d’une société exige l’intervention d’un architecte. Par ailleurs, il est important de savoir que seuls les professionnels reconnus, ceux qui sont inscrits dans les tableaux de l’ordre de l’architecte, peuvent effectuer cette tâche. Ce sont les artisans qui sont considérés comme étant des architectes qualifiés. Ils détiennent les compétences et les savoir-faire nécessaires pour réussir les travaux de construction ou d’extension de bâtiment. Il faut donc faire attention avant de faire votre choix.

5 thoughts on “L’obligation de recourir à un architecte dans le cadre du service public

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